Humour et détection 4

Article L542-1 : Nul ne peut utiliser une poule permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la Préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification de la poule ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.Article L542-2 : Toute publicité ou notice d’utilisation des poules doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

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